Conditions Générales d'Utilisation

Article 1
UNION DE CŒUR est une micro entreprise qui lutte contre l’isolement des personnes dans la société moderne en Rhône-Alpes et partout en France. UNION DE CŒUR s’engage à toujours respecter la vie privée des adhérents et de toujours réserver le meilleur accueil aux demandes particulières.
 
Article 2
Le bénéficiaire s’engage, pour sa part, à fournir tous les éléments d’information nécessaires au succès de sa démarche, la vérité étant la base des bonnes relations humaines. Les informations demandées sont indispensables pour le suivi du dossier, elles donnent lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Sauf refus de votre part, vos noms et adresses pourront être utilisés par d’autres organismes liés par contrat avec UNION DE CŒUR. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données enregistrées.
Article 3
Le bénéficiaire du service recevra par courrier, le contrat en deux exemplaires dont un sera à retourner à UNION DE COEUR, les fiches portraits des personnes désirant le rencontrer. Il est libre de donner une suite favorable ou non à cette demande. A cet effet, Le bénéficiaire est invité à retourner complété un compte rendu de la rencontre au bas de la fiche portrait, afin d’informer UNION DE CŒUR des suites données à cette proposition. La réponse est indispensable, d’une part par correction vis-à-vis de la personne qui attend votre appel, et d’autre part, car sans réponse de votre part à ce courrier, nous considérerons que vous n’êtes plus intéressé par de nouvelles rencontres. Notre méthode vous garantit ainsi le respect de votre vie privée dans le respect de tous.

 
Article 4
Le bénéficiaire s’engage à agir loyalement et selon les règles de morale et savoir-vivre. UNION DE CŒUR préservant à ses adhérents la qualité des relations humaines base des rencontres heureuses et durables.
Article 5
Sous réserve de ce qui vient d’être noté ci-dessus, les renseignements fournis par les bénéficiaires le sont sous leurs entières responsabilités. UNION DE CŒUR ne pourra être tenu pour responsable des déclarations inexactes ou du comportement anormal d’un membre. Si de tels faits aux manquements manifestes aux bons usages étaient mis en évidence, l’inscription serait résiliée sans indemnité ni préavis. Ceci afin de préserver la qualité de service aux membres qui méritent tous confiance et respect.

 
Article 6
UNION DE COEUR propose des sorties, des événements fréquents. La participation du membre à ces événements est soumise à son inscription en temps voulu via un formulaire envoyé par mail ou par courrier. Aucune inscription ne sera prise en compte au-delà de la date prévue. Pour le bon déroulement de ses événements et pour une bonne ambiance, il est de la responsabilité du membre de respecter la bienséance, les bonnes mœurs, le respect de tous les participants et de se vêtir d'une tenue correcte. UNION DE COEUR se réserve le droit de radier un membre qui ne respecterait pas ces conditions fondamentales de la vie en société.
Article 7
Le bénéficiaire autorise UNION DE CŒUR à passer à son intention des annonces, directement ou indirectement, sur les supports de son choix : internet ou presse, à prendre connaissance des réponses qui y seront faites et à les sélectionner 

 
Article 8
Les engagements de UNION DE CŒUR, hormis les cas fortuits ou de force majeure prendront fin dans l’une des quatre situations suivantes :
  1. A l’expiration de la durée prévue
  2. Par anticipation à cette durée après concrétisation d’une rencontre et demande de renoncer à toute nouvelle présentation
  3. En cas de non-respect par le membre des principes et engagements souscrit dans le présent contrat. Cette rupture sera motivée par UNION DE CŒUR qui pourra alors cesser ses services sans indemnités ni remboursements d’aucune sorte.
  4. En cas de difficultés majeures et imprévisibles au jour de l’adhésion, ou pour tout autre motif légitime, UNION DE CŒUR pourra alors résilier le présent contrat en remboursant le montant de l’adhésion au prorata du temps restant à courir.
 
 

Article 9
Conformément à la loi 89-421 du 23 juin 1989, le présent contrat pourra être résilié à tout moment pour motif légitime sous réserve d’en fournir les justificatifs :
  • Déménagement en France dans l’éventualité ou un autre organisme lié à UNION DE CŒUR  ne se trouve
  • De survenance au cours du contrat d’une affection grave et de longue durée reconnue par la sécurité sociale.
  • Il est rappelé que cette résiliation ne peut intervenir si Le Membre a déjà concrétisé avec une personne rencontrée par UNION DE CŒUR, le contrat ayant atteint le but fixé par le signataire.
    Article 10
    Le signataire déclare avoir lu et pris connaissance des 8 articles composant les conditions générales et avoir reçu un double du contrat



     
    Créé avec Créer un site
    Créer un site gratuitement